Intervention de Ugo Bernalicis

Ce sont là, en effet, les questions que nous nous posons à propos de cet article 8 : quelles seront la valeur d'acquisition et la valeur de service du point, et quelle sera l'évolution de ces différents paramètres ? Le système actuel, qui comporte certes des injustices que chacun ici reconnaît, comporte aussi une certaine stabilité, une certaine prévisibilité qu'on ne retrouve pas dans votre système par points.

Le secrétaire d'État déclarait ce matin que les critères définissant la valeur d'attribution ou la valeur de service du point sont connus ; mais ces valeurs peuvent-elles être divergentes ? Le coefficient applicable à l'évolution de la valeur d'acquisition du point peut-il être différent de celui qui s'applique à la valeur de service ? Nous avons bien vu qu'il existait un plancher : ce coefficient ne peut pas être inférieur à un, c'est-à-dire que la valeur ne peut pas diminuer, et la valeur de service ne peut pas, si j'ai bien compris, être inférieure à l'inflation, mais les deux coefficients peuvent être divergents d'une année sur l'autre, du moment qu'ils se situent entre l'inflation et le revenu moyen par tête.

Ce dernier, cela a été dit ce matin, ne sera pas calculé par l'INSEE, l'Institut national de la statistique et des études économiques, mais constaté par cet organisme sur la base d'un calcul défini par le Conseil d'État, ce qui est sensiblement différent. De fait, si je reconnais le professionnalisme de l'INSEE et sa capacité à élaborer des calculs reflétant une réalité, je suis un peu moins sûr que ce soit le métier du Conseil d'État, même si ce dernier est au moins capable d'émettre un avis tranché sur votre étude d'impact.