Intervention de Laurent Pietraszewski

La représentation nationale n'a donc pas à s'interroger gravement sur la question. Cet organisme indépendant propose déjà trois indicateurs qui seront les principales composantes de l'indicateur du revenu moyen d'activité – et même les seules puisqu'elles concernent les trois catégories d'actifs concernées. On voit bien, a priori, que l'INSEE, forte de sa compétence, de son expertise, va trouver la solution pour suivre cet indicateur de façon indépendante. J'ai bien saisi qu'il s'agissait d'un sujet de discussion : nous l'avons déjà évoqué en commission et maintes fois en séance, mais il n'y a pas de quoi s'inquiéter puisque l'INSEE, j'y insiste, a les moyens de suivre l'évolution du revenu d'activité moyen par tête.

Enfin, malgré vos dénégations, monsieur Bernalicis, il est clairement indiqué que la valeur d'acquisition et la valeur de service seront réévaluées chaque année en fonction des mêmes critères. Vous avez relevé, dans l'exposé des motifs, que « par défaut, l'évolution de la valeur du point sera garantie par des règles d'indexation plus favorables » que celles en vigueur. Pourquoi, « par défaut », monsieur le député ?