Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du samedi 29 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je ne suis pas sûr qu'on se comprenne parfaitement : j'ai bien écouté la réponse du secrétaire d'État, mais je n'ai pas été totalement convaincu. Alain Bruneel a expliqué qu'aujourd'hui, ce sont les trimestres accumulés qui permettent d'être éligible à la retraite, et le montant des pensions est déterminé sur la base des vingt-cinq dernières années ou des six derniers mois. Un jeune actif qui entre sur le marché du travail et se retrouve au chômage non indemnisé bénéficie de six trimestres qui sont validés pour le calcul de la durée légale. Après une période de chômage indemnisé, ce sont quatre trimestres de chômage non indemnisé qui sont pris en compte – jusqu'à vingt pour ceux qui ont plus de 55 ans. Tous ces trimestres cumulés permettent d'atteindre le nombre nécessaire pour partir à la retraite. Mais le montant de la pension, lui, est calculé sur les vingt-cinq meilleures années ou les six derniers mois, ce qui neutralise du point de vue financier les périodes de chômage non indemnisé. En revanche, les trimestres auxquels elles donnent droit comptent dans l'accumulation du nombre nécessaire pour avoir droit à la retraite.

Ce qui nous inquiète légitimement – il ne faut pas y voir malice ! – , c'est qu'à partir du moment où on calculera la pension sur l'ensemble de la carrière, y compris les périodes de chômage, les montants baisseront mécaniquement. Par ailleurs, pour les jeunes qui entrent sur le marché du travail, aujourd'hui, le chômage non indemnisé donne lieu à des trimestres ; demain, ce ne sera plus le cas. Selon nous, ce changement en matière de chômage non indemnisé induit donc un risque de préjudice, quel que soit l'âge auquel on le subit.

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