Intervention de Stéphane Peu

M. Mattei l'a lui-même souligné : le mode de calcul du point sera précisé ultérieurement. Les modalités d'acquisition des points sont cependant évoquées à l'alinéa 5 de l'article 8, sur lequel portent nos amendements.

Si j'ai bien compris, pour calculer le nombre de points inscrits au compte personnel de carrière, il faudra diviser le montant de la cotisation payée par la valeur d'acquisition du point. Un nouvel outil fait donc son apparition : la valeur d'acquisition.

C'est un outil central puisqu'il déterminera le nombre de points obtenus par un salarié et, in fine, le montant de sa pension. Malheureusement, sur cette valeur d'acquisition du point, nous ne disposons, une fois encore, d'aucune information. Le montant de 10 euros figurait dans le rapport de Jean-Paul Delevoye pour un système universel de retraite, mais le projet de loi ne donne aucune précision. Cette absence n'est pas la seule que nous déplorons – nous avons déjà souligné les nombreux trous de la réforme – , mais elle est particulièrement criante et préjudiciable.

Le problème soulevé par la valeur d'acquisition du point est évident : si cette valeur augmente, il en résultera, pour un même montant de cotisations, un moindre nombre de points. Pour obtenir un nombre de points suffisant, un salarié devra donc travailler plus longtemps ou faire plus d'heures supplémentaires.

Compte tenu des nombreux trous qui existent aujourd'hui dans le projet de loi, le système universel de retraite n'est absolument pas rassurant. C'est pourquoi nous pensons préférable de maintenir, tout en l'améliorant, le système actuel, basé sur des trimestres et des annuités.