Intervention de Joël Aviragnet

Avant de défendre cet amendement, monsieur le président, je souligne que la confrontation qui a eu lieu tout à l'heure sur la part du PIB consacrée aux retraites illustre le manque de précision et même le flou du texte. Il est extrêmement compliqué de travailler à partir d'éléments qui manquent à tous les niveaux. J'ai bien vérifié : il n'y a rien dans le texte sur les variables importantes, qui n'y figurent pas davantage que la part du PIB consacrée aux retraites. Où trouver l'âge pivot, le taux de la décote, la valeur d'acquisition du point, la valeur de service ? Dans ces conditions, la représentation nationale est dans l'impasse : je ne vois pas comment nous pourrions aller plus loin. Toutes ces lacunes nous placent dans une situation extrêmement compliquée si nous voulons travailler sérieusement et de manière profitable.

Cet amendement vise à s'assurer que toute heure travaillée donne lieu aux mêmes droits en matière d'acquisition de points, sans considération de temps de travail annuel. Là encore, il s'agit d'introduire une précision qui manque. Je rappelle que le système actuel repose sur la notion de temps plein travaillé, correspondant à tant d'heures par mois ou par an, avec des incidences sur la comptabilisation des trimestres et donc du niveau de la pension. Afin de lever toute ambiguïté quant à cette question de la valeur des points en fonction du nombre d'heures travaillées, et donc de la définition d'une carrière complète dans un régime par points, le présent amendement propose de préciser que toute heure travaillée donnant lieu au versement de cotisations ouvre les mêmes droits indépendamment du nombre d'heures travaillées dans l'année, le référentiel annuel étant retenu pour se calquer sur la temporalité de calcul des points.