Intervention de Nicolas Turquois

Avis défavorable. Dans le système proposé, monsieur Aviragnet, nous avons une valeur d'acquisition du point et une valeur de liquidation – la valeur dite de service – , l'une et l'autre pouvant évoluer de la même façon à la base ou légèrement différemment en fonction de la décision du conseil d'administration de la CNRU ; nous avons aussi un âge d'équilibre qui s'appliquera à tout le monde. Cela fait trois variables. Je vous invite à faire un inventaire exhaustif des variables qui existent aujourd'hui dans les différents régimes : vous verrez qu'elles ne sont pas les mêmes. Il serait faux de dire qu'il faut multiplier le nombre de variables du nouveau système par autant de régimes existants pour aboutir au nombre de variables actuelles, car certains des quarante-deux régimes partagent des variables communes, mais je vous assure que ce sera beaucoup plus clair : la CNRU aura ces trois instruments de pilotage à sa main pour gérer au mieux le système en tenant compte des évolutions démographiques et économiques.

J'ai trouvé votre réflexion intéressante, monsieur Bernalicis, et je n'y ai vu aucune malice. Vous vous inquiétez de la valeur que pourront avoir les points acquis quarante ans plus tôt, estimant qu'ils vaudront moins cher si le taux de rendement baisse ; mais je vous rappelle que nous restons dans un système par répartition. Dans son rapport, M. Delevoye avait fixé à 10 euros la valeur d'acquisition du point et à 55 centimes sa valeur de liquidation, soit un taux de rendement de 5,5 % dans le cadre d'un système par répartition. Le taux de rendement a donc été calculé à partir de la situation actuelle, comme si les points étaient acquis et les pensions servies aujourd'hui, pas quand vous et votre génération partiront à la retraite. C'est la différence avec un système par capitalisation, où on rechercherait tel ou tel taux de rendement à partir du montant du capital investi. Le système permettra d'acquérir des droits, qui seront valorisés en fonction de l'évolution de l'équilibre entre pensions et cotisations au moment de la liquidation des droits, soit dans quarante ans si vous êtes en début de carrière. Ne réfléchissons pas comme s'il s'agissait d'un placement à titre personnel, mais voyons le système comme un mécanisme annuel de cotisation et de redistribution. Le taux de 5,5 % est le rapport entre la valeur du point acquis chaque année et la valeur du point servi chaque année.

S'agissant de l'indexation, j'ai entendu Mme Dalloz citer Jean Pisani-Ferry pour critiquer l'échéance fixée à 2045. Mais dès l'entrée en vigueur du système et jusqu'en 2045, on passera a minima d'une évolution des pensions suivant l'inflation à une évolution suivant les revenus, ce qui sera une variable meilleure parce que plus dynamique.