Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 3 mars 2020 à 15h00
Dépôt de motions de censure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

J'informe l'Assemblée que le président de l'Assemblée nationale a pris acte, le 29 février 2020, du dépôt de deux motions de censure, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption du projet de loi instituant un système universel de retraite.

La première motion, déposée à dix-neuf heures une, est signée par M. Damien Abad et quatre-vingts députés. La seconde, déposée à vingt heures trente-deux, est signée par MM. André Chassaigne et Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et soixante députés.

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