Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission travail et emploi (état b)

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

S'agissant des contrats aidés, je rappelle que les priorités fixées pour la fin de l'année 2017 seront maintenues en 2018 : en matière de territoires, les zones rurales, les quartiers relevant de la politique de la ville et les outremers ; en matière de publics, les personnes les plus éloignées des qualifications, quel que soit leur âge, ainsi que les personnes en situation de handicap et celles relevant du secteur sanitaire et social, qui feront l'objet d'une attention particulière.

Il n'en résulte pas qu'aucun contrat aidé ne sera signé dans les autres secteurs. En effet, Jean-Marc Borello, qui rendra ses conclusions en fin d'année, a déjà bien avancé sur certains sujets. Nous distinguons donc bien certaines communes et associations qui réalisent un formidable travail d'accompagnement, d'insertion et de formation des jeunes bénéficiaires de contrats aidés.

Le taux de 26 % évoqué précédemment est une moyenne. S'agissant des emplois extrêmement précaires, il est proche de 40 %. On ne saurait se donner comme objectif de faire espérer un travail à des personnes en situation précaire qui n'obtiendront qu'un mois d'intérim à l'expiration de leur contrat. Par conséquent, notre dispositif, comme tous les dispositifs d'insertion, ne prend en compte que le taux d'insertion durable.

En réalité, on ne rencontre que rarement un taux de 26 %. Il est ici de 0 %, là de 70 %. Certaines associations réalisent un travail d'insertion et de formation remarquable. Celles-là, nous continuerons à les aider, car elles offrent une véritable chance à des gens très éloignés des qualifications et constituent pour eux un véritable tremplin vers l'emploi.

Comme nous supprimons les contrats aidés dans le secteur marchand afin d'éviter les effets d'aubaine, rendus plus probables par le retour de la croissance, nous aurons, avec 200 000 contrats aidés, les moyens de réaliser un travail de qualité, ce dont nous pourrons nous rendre compte dans quelque temps. En tout état de cause, les conclusions de Jean-Marc Borello seront immédiatement rendues publiques, ce qui permettra de débattre très sereinement et très concrètement.

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