Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du mardi 3 mars 2020 à 15h00
Motions de censure — Discussion commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

La juridiction administrative la plus élevée du pays est sortie de sa réserve habituelle pour dénoncer une étude d'impact « insuffisante », des projections financières « lacunaires » et un recours excessif aux ordonnances ! C'est la première fois que le Conseil d'État adresse un avis aussi dur au Gouvernement.

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