Intervention de Patrick Mignola

… ont été employés pour critiquer l'utilisation d'un article 49, alinéa 3, qui avait permis, par le passé, d'adopter l'acte II de la décentralisation, la création du Fonds de solidarité vieillesse et du Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – ou l'instauration de la CSG – contribution sociale généralisée – , excusez du peu !

Dans une démocratie, des opposés ne sont pas forcément des adversaires, ni des ennemis, ni, monsieur Chassaigne, des petits soldats ou des supplétifs.