Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission travail et emploi (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

ainsi que l'application en 2017 du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, qui bénéficie au secteur non lucratif.

Cette baisse du taux de prise en charge permettra aussi de réduire l'effet de substitution que l'on observe parfois, y compris dans les administrations, où l'on préfère attendre un contrat aidé plutôt que de recruter sur un poste. Avis défavorable.

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