Intervention de Charles de Courson

On peut raisonnablement estimer à 10 milliards supplémentaires l'incidence de votre projet pour réévaluer les traitements de tous les autres fonctionnaires, territoriaux et hospitaliers, qui n'ont que peu de primes, ou pas du tout.

Le fait que le Gouvernement essaye de négocier avec les partenaires sociaux un éventuel accord sur le financement, dont tout le monde sait qu'il est voué à l'échec, alors même que l'Assemblée nationale discute du projet, est inacceptable : au fond, c'est comme si le Gouvernement faisait voter la seconde partie du projet de loi de finances, celle des dépenses, avant la première, celle des recettes.