Intervention de Hugues Renson

Monsieur Jumel, je vous donnerai la parole ensuite pour un rappel au règlement sur un autre point.

Sur le sujet qui vient d'être évoqué, je ne prendrai plus de rappels au règlement en vertu de l'article 58 alinéa 3. Je considère que, une fois que je vous aurai donné les précisions que vous sollicitez, l'Assemblée aura été suffisamment éclairée.

À l'occasion de l'exercice du droit de tirage, en application de l'article 141 alinéa 2 du règlement, la conférence des présidents est appelée à prendre acte de la création d'une commission d'enquête si, et seulement si, la commission saisie au fond a constaté que les conditions requises pour la création sont réunies, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce.