Intervention de Hugues Renson

La décision de la commission est définitive. Il ne m'appartient évidemment pas de la commenter. Le président de l'Assemblée nationale a été saisi par écrit de cette question, me semble-t-il. Il répondra, par écrit également, à la présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Les discussions sur la décision de la commission des affaires sociales étant derrière nous, la parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement sur un autre point.