Intervention de Boris Vallaud

C'est stupéfiant : nos propositions ne valent rien, mais si elles viennent d'ailleurs, peut-être pourront-elles être prises en considération ! Cela en dit long sur la vanité de l'exercice auquel nous nous livrons ici.

Cinq ans, c'est une « identité temporelle assez intéressante » : je ne sais pas si cette appréciation est très normative, madame la rapporteure !

Les prévisions économiques sur les cinq années à venir sont évidemment cruciales pour déterminer si l'équilibre est atteint ; celles pour l'année à venir sont contrôlées par le Haut Comité des finances publiques, mais aucun contrôle n'est prévu sur des prévisions de plus long terme établies par le Gouvernement. Quels sont les dispositifs prévus par la loi pour assurer un contrôle à cinq ans des prévisions économiques, afin d'éviter que le Gouvernement n'utilise ces prévisions pour contraindre le conseil d'administration de la CNRU et le Parlement à prendre les décisions qui lui conviendraient ?

Pouvez-vous par ailleurs nous indiquer l'évaluation des conséquences de la règle d'or en termes de régulation macroéconomique ? Elle est absente de l'étude d'impact, dont nous aurions aimé étudier la sincérité. Pouvez-vous, en particulier, nous communiquer l'avis de la direction du Trésor sur ce point ?

Enfin, quelle est la pertinence d'une règle d'or qui serait limitée au seul système de retraite, alors que les décisions prises pour équilibrer celui-ci peuvent avoir un impact négatif sur d'autres domaines des finances publiques – maladie, chômage, invalidité, minima sociaux… ?

Voilà trois questions précises qui appellent, je l'espère, des réponses précises.