Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de diminuer de 50 millions d'euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi. Cette baisse constitue, non seulement une violation de l'accord conclu entre l'État, Pôle emploi et les partenaires sociaux lors de la signature de l'accord tripartite sur l'assurance chômage, mais, alors que le taux de chômage est encore proche de 10 %, une amputation préjudiciable des moyens du service public de l'emploi.

Elle intervient, en outre, à un moment où le Gouvernement s'apprête à entreprendre des négociations en vue d'élargir l'accès à l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, ce que ces derniers ne demandent même pas.

Comment le Gouvernement peut-il espérer un service public de l'emploi efficace, alors qu'il diminue encore des moyens déjà limités : à l'heure actuelle, la moyenne de demandeurs d'emploi suivis par chaque conseiller avoisine parfois 200 ou 300 personnes ?

L'amendement vise à rétablir le niveau de la subvention à Pôle emploi en transférant 50 millions d'euros à l'action « Amélioration du service public de l'emploi » du programme…