Intervention de Boris Vallaud

Qu'est-ce que cela veut dire, « tient compte » ? Ce n'est absolument pas normatif, et vous n'avez pas donné le moindre commencement d'explication sur ce que cela signifiait en pratique. En réalité, vous n'en savez rien parce que cela n'est pas normatif. Encore s'il n'y avait eu qu'une obscurité, je m'accommoderais de cette absence de réponse, mais j'ai déjà posé une vingtaine de questions et je n'ai eu droit qu'à une demi-réponse. C'est quand même assez tragique !

S'agissant des 3 %, cela fait 10 milliards d'euros, soit 0,4 point de PIB. Or, pendant la crise, le déficit structurel a été de 0,6 point de PIB, soit un niveau supérieur à celui que la loi va autoriser – ce que vous avez dit tout à l'heure sur ce point, madame la rapporteure, n'est pas tout à fait exact. L'ajustement se fera sans doute au prix d'une réduction du montant des pensions ou de la valeur du point. La seule règle d'or, ce sera l'équilibre financier, comme vous le revendiquez avec beaucoup de ferveur. Tout le reste devra plier devant cette contrainte.