Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je prends bonne note de vos observations, monsieur Le Fur, mais je ne vois pas l'incompatibilité que vous évoquez, la seconde délibération relevant du règlement de notre assemblée alors que l'application par le Gouvernement de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution est d'ordre constitutionnel. Mais vous aurez tout loisir de développer votre argumentation dans le cadre des procédures qui vous sont ouvertes.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un autre rappel au règlement.

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