Intervention de Hugues Renson

Je rappelle – mais je crois que le président Le Fur en est tout à fait conscient – que l'application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution est d'ordre constitutionnel et qu'en vertu de la hiérarchie des normes, la Constitution s'impose au règlement de l'Assemblée nationale, même si certains peuvent le regretter.