Intervention de Adrien Quatennens

Nous nous soucions du rôle du Parlement et de la sauvegarde de ses prérogatives. C'est pourquoi nous souhaitons en finir avec certaines dispositions inscrites dans la Constitution, comme l'article 49, alinéa 3. Cette Ve République, à bout de souffle, est une monarchie présidentielle qu'il faudrait achever.

Cet article prévoit de marquer une première étape dans l'étatisation de la sécurité sociale. Nous vous invitons à distinguer clairement entre l'impôt, l'État, son budget et ses services publics, d'une part, et les salaires, les cotisations – le salaire brut, qui comprend les cotisations et la sécurité sociale, devrait appartenir entièrement au travailleur qui cotise – , d'autre part. La sécurité sociale est gérée, indépendamment de l'État, par ceux qui produisent – les syndicats de salariés et les travailleurs. Il conviendrait de distinguer ces deux budgets.

Vous ne faites que poursuivre le mouvement qui a conduit l'État à débattre de plus en plus de ces sujets jusqu'à voter une loi de financement de la sécurité sociale. Par cet article 2, le Parlement sera sans doute habilité à discuter plus avant des retraites et de leur financement, ce qui entérine, vous en conviendrez, l'étatisation de la sécurité sociale.

Or il est à nos yeux central de distinguer les deux. Je vous expliquais tout à l'heure, monsieur Cazeneuve, que nous ne voulions pas taxer le capital pour financer les retraites, car ce serait une autre forme d'étatisation. La question du rapport entre le capital et le travail dans le financement des retraites et la répartition de la richesse doit être réglée en amont, dans la bataille pour l'augmentation des salaires. Voilà toute la différence : d'un côté, le budget de l'État, l'impôt et le service public ; de l'autre, les salaires, les cotisations et la sécurité sociale. Les deux doivent être nettement séparés.