Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 5 mars 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 2

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites :

Je n'ai pas vérifié, madame Autain, si vous aviez déposé des amendements de suppression pour chacun des cinquante et un alinéas de l'article, mais vous comprendrez qu'il serait préférable de passer du temps à discuter du fond sur les alinéas touchant eux-mêmes au fond du sujet, plutôt que sur ceux qui n'ont qu'un rôle de coordination.

J'entends bien ce que vous dites, monsieur Woerth, et nous n'avons pas pu passer beaucoup de temps sur l'article 56 du projet de loi ordinaire, qui modifie le livre Ier du code de la sécurité sociale en introduisant notamment, au chapitre XI du titre IX résultant de l'article 55, une section 6 précisant quel sera demain le rôle du COR. Ce dernier a produit un certain nombre de documents et d'études de qualité, même s'il n'est jamais facile de faire de la prospective – et d'autant moins que l'échéance est lointaine. Reste que le COR n'est pas supprimé et qu'il gardera la même activité qu'actuellement pendant la période de transition. Il lui faudra ensuite s'adapter à son nouvel environnement, à son nouvel écosystème, dans le cadre de la gouvernance et de la Caisse nationale de retraite universelle. Je sais – et j'en suis très heureux, car j'y ai passé de nombreuses heures pendant deux ans – que le Conseil d'orientation des retraites fait l'objet d'un fort intérêt sur tous ces bancs. Avis défavorable.

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