Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 5 mars 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ce débat étant très intéressant, comme l'a souligné un collègue, je vais poursuivre le raisonnement. Quelles sont les intentions des uns et des autres ? Qu'est-ce qui est prévisible et qu'est-ce qui ne l'est pas ?

Nul ne peut prétendre faire une prévision à 2050 qui soit fiable, même s'il n'est pas une mauvaise idée de prolonger les courbes en se fondant sur l'état actuel des connaissances et en tablant sur une croissance classique et régulière au cours des prochaines années, pour voir ce que cela donnerait en 2050. Il n'empêche qu'à un moment donné, il faudra constater une dépense. C'est le principe de l'ONDAM pour l'assurance maladie : la dépense est constatée, mais elle fait aussi l'objet d'une prévision à un an dans le PLFSS – pas à cinq ans ou à l'horizon de 2050.

L'on a ensuite inventé quelques petits critères technocratiques – paiement à l'acte, valeur de l'acte… – pour tordre la réalité : le déficit réel, correspondant aux besoins de santé, a été reporté sur les établissements hospitaliers, dont les budgets sont adoptés chaque année en déficit. Et l'on finit par essayer d'éponger la dette non pas en prévoyant des moyens à la hauteur des besoins dans un PLFSS sincère, mais en demandant aux établissements hospitaliers de faire des efforts sur leurs dépenses de personnel et de fonctionnement.

Voilà comment un pilotage s'est transformé en une violence institutionnelle envers les personnels et les usagers – c'est-à-dire tous les Français – de ce service public de santé qu'est l'hôpital. À présent, on réalise que le paiement à l'acte, ce gros machin technocratique, a peut-être créé des problèmes en empêchant de prévoir les moyens en fonction des besoins. Vous êtes en train de faire la même chose avec le système de retraite.

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