Intervention de Cendra Motin

… pour rappeler la règle que j'ai instaurée hier : pour toute suppression d'alinéa concernant des chapeaux ou des mesures de coordination dans les différents codes, je me contente d'émettre un avis défavorable, parce que je tiens, comme vous l'avez dit, à débattre sur le fond – non de telle ou telle doctrine mais bien du texte, c'est-à-dire d'un projet de loi organique dont les deux premiers articles organisent le cadre du budget de la sécurité sociale. Avis défavorable.