Intervention de Régis Juanico

… cela ne fera pas oublier ce naufrage parlementaire dont je rappellerai la chronique.

Nous sommes réunis depuis un mois. La commission spéciale a commencé à examiner les projets de loi le 3 février. Après dix jours, premier fait remarquable, vous avez interrompu ses travaux. Le 17 février, ils sont arrivés en séance publique et, quinze jours plus tard, le projet de loi ordinaire a été adopté sans vote, par l'utilisation brutale du 49. 3.

Hier matin, au lieu de faire droit à une demande légitime de création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact, la commission des affaires sociales nous a opposé un refus incompréhensible, inadmissible.

Après quoi, vous aimeriez que l'examen du projet de loi organique se déroule comme si de rien n'était, alors même que vous acceptez d'aménager le calendrier de l'examen du texte par le Sénat ! Vous voudriez nous faire oublier un naufrage parlementaire qui a duré plus d'un mois et qui porte sur un sujet fondamental, touchant tous les Français ? Non. Nous vous prévenons : nous ne nous laisserons pas faire.