Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 9 appelé par priorité

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Lorsque M. Lecoq affirme qu'il n'existe pas de décalage, en raison d'un taux historique, il se trompe. Le problème ne réside pas tant dans le taux d'imposition, puisque pour 90 % des contribuables qui paient l'impôt, il n'est que de 0 à 10 %, mais plutôt dans l'assiette qui, elle, est contemporaine. Il est donc faux de dire que l'impôt contemporain ne le serait pas et l'on peut, me semble-t-il, combattre cet argument, comme nous le ferons avec l'amendement de M. le président de la commission des finances, qui, je l'ai dit, mérite cependant d'être étudié. L'impôt quasi-contemporain peut rassembler les mauvais côtés de l'impôt à la source, sans les bons côtés.

M. Coquerel a évoqué de nouveau avec force le cavalier que constituerait cet article. J'ai dit à quel point je ne pense pas qu'il s'agisse d'un cavalier. Parmi les autres pays ayant mis en place le prélèvement à la source, aucun n'est revenu sur cette mesure : nous sommes les seuls à continuer de percevoir l'impôt différemment – il est vrai parce que notre fiscalité est fondée sur le foyer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.