Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission travail et emploi (état b)

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Il n'est pas toujours facile de lire le budget, alors même qu'il est important que nous en ayons la même lecture. Plusieurs lignes concernent, en effet, les entreprises adaptées. Monsieur le président, même si les explications que je m'apprête à fournir anticipent un peu celles que je donnerai plus tard sur d'autres amendements, il me semble utile que nous disposions d'une lecture globale du dispositif. Dans le cas contraire, il serait en effet à peu près incompréhensible.

Les entreprises adaptées reprochent d'ailleurs, et à juste titre, que les crédits qui leur sont destinés soient répartis sur plusieurs lignes budgétaires de discussion comme de subvention, qui sont autant de justifications à produire à l'administration.

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