Intervention de Gilles Lurton

Je voulais d'abord rappeler que lorsque les parlementaires ont décidé, en 2005, de créer des entreprises adaptées, ils ont donné naissance à un magnifique outil d'inclusion par le travail, qui a fait ses preuves aujourd'hui. Son volet création d'emplois comme son adaptabilité lui ont permis de prendre place sur un marché en pleine mutation.

Madame la ministre, les chiffres que vous nous avez donnés nous interpellent. Nous maintenons, quant à nous, qu'il manque 8 millions d'euros, et je vais essayer de le démontrer.

En mars 2017, le précédent gouvernement avait prévu la création de 5 000 nouveaux emplois bénéficiant de l'aide au poste dans ces entreprises. Étant à l'époque rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'apprentissage, j'en avais proposé 10 000. Avec une collègue membre du groupe majoritaire de l'époque, nous nous étions battus en ce sens ; malheureusement, le Gouvernement ne nous avait pas suivis, ce que j'ai beaucoup regretté.

Certes, 1 000 nouveaux postes sont bien inscrits au projet de loi de finances pour 2018, pour un coût annuel de 14 415 euros, soit un SMIC horaire de 9,88 euros – le montant de l'aide par bénéficiaire étant fixé à 80 % du SMIC. Cela devrait représenter un budget total de 346,47 millions d'euros, si l'on veut que le taux d'aide par bénéficiaire ne diminue pas.

Or ces nouveaux postes ne sont pas financés par une augmentation équivalente des crédits alloués à l'aide au poste. En effet, le projet de loi de finances pour 2018 anticipe la mise en oeuvre de nouvelles modalités de financement à compter du 1er juillet 2018 et escompte une économie de 8 millions d'euros, en n'inscrivant les autorisations de dépenses qu'à hauteur de 338,47 millions d'euros. Ces 8 millions d'euros manquent donc bien, et c'est ce à quoi le présent amendement propose de remédier.