Intervention de Cécile Rilhac

La réglementation de l'accueil collectif de mineurs est assez nébuleuse. Les activités périscolaires et les classes de découverte sont soumises au régime juridique des établissements scolaires. Au contraire, le statut des accueils de loisirs sans hébergement – comme celui des séjours de vacances – dépend du code de l'action sociale et des familles, hormis les centres d'accueil des moins de 6 ans qui relèvent du régime particulier de la petite enfance. Parce qu'il apparaît difficile de mélanger réglementairement les colonies de vacances et les classes vertes, je serai défavorable à l'amendement.