Intervention de Sabine Rubin

Une taxe sur l'hôtellerie de luxe a déjà été approuvée par le Parlement à l'initiative du gouvernement Fillon, en septembre 2011. Son application a été reportée du seul fait d'un relèvement du taux de TVA sur l'hôtellerie. La taxe a été de nouveau proposée par le groupe socialiste au Sénat, en 2013, elle devait être affectée au financement d'une allocation transitoire de solidarité pour demandeurs d'emploi ayant eu une carrière longue.

Le dispositif de taxation que nous proposons est progressif et le montant défini comme plancher est celui qui avait été adopté en 2011. À cette époque, l'hôtellerie de luxe se trouvait toutefois dans une situation moins favorable.

Les arguments opposés à cette proposition ne sont donc pas vraiment fondés.