Intervention de Ugo Bernalicis

Cette proposition de loi conduit à s'interroger plus largement sur l'usage des techniques, qui doit être de dernier recours, et sur sa fréquence. Des collègues ont évoqué l'augmentation des délits d'outrage et rébellion. Il convient sans doute d'analyser ces chiffres sous un angle différent : le développement d'un business autour de ces infractions, avec dommage et intérêts à la clé, a été dénoncé à plusieurs reprises. Tout n'est pas si blanc que l'on aimerait le croire ; la police est un corps social comme les autres, qui vit en interaction avec le reste de la société.

Les policiers doivent être formés à la gestion du conflit et à la désescalade. Beaucoup de policiers, plus anciens dans le métier, m'ont confié que ces techniques n'étaient utilisées que très rarement et qu'elles n'occasionnaient pas de prise de risque si la personne était formée et habituée à leur pratique. Comme le souligne le manuel de gendarmerie, le plaquage et le pliage ventral ne sont pas les seules techniques d'immobilisation.

Maintenir des instructions floues, comme c'est le cas dans la police nationale, permet de renvoyer la responsabilité d'un décès au policier qui a pratiqué la technique ; cela dédouane la hiérarchie, la doctrine et tous ceux qui en ont décidé. Que l'on puisse affirmer qu'une mort n'est due qu'à la faute individuelle d'un agent qui n'aurait pas respecté une consigne floue est inadmissible. Il faut clarifier les choses !