Intervention de Olivier Marleix

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je suis favorable à cet amendement. Il est vrai que, dans la loi Sapin 2, nous avions quelque peu tâtonné pour définir le lanceur d'alerte : il fallait s'assurer qu'il n'agit pas dans son propre intérêt, à la différence du délateur. Nous essayions de trouver une définition pour ainsi dire philosophique, mettant en exergue la noblesse de la défense de l'intérêt général. Je vois très bien les problèmes que peut soulever cette rédaction. L'exemple de Denis Breteau et de son conflit avec la SNCF montre effectivement ce que l'on peut faire, dans une procédure, de cette notion de désintéressement. De la même manière, on peut imaginer qu'une entreprise sous-traitante se voit opposer qu'elle lance une alerte parce qu'elle a été évincée.

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