Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, rapporteur :

Cet amendement rédactionnel est l'occasion d'ouvrir le débat sur la création d'une inspection générale de la protection des lanceurs d'alerte. Je n'ai pas d'idée préconçue quant à la façon dont il faut appeler cette instance, même si j'ai constaté que le nom pouvait emporter des conséquences conceptuelles sur la manière dont on se représente le renforcement du Défenseur des droits. Je suis ouvert à toute proposition d'ici à la séance : « commission spéciale », « autorité machin chose », tout ce qui permettra de trouver un consensus sans dénaturer les objectifs assignés à cette instance rattachée au Défenseur des droits me paraîtra acceptable.

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