Intervention de Olivier Marleix

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Nous sommes passés un peu vite sur des mesures importantes pour la protection des lanceurs d'alerte, notamment à l'article 11 relatif à l'indemnisation ou au recrutement dans la fonction publique. Pour de grandes affaires de lutte contre l'évasion fiscale, on sait que la Direction générale de la sécurité extérieure a recruté des personnes chargées de faire le travail de lanceur d'alerte. Il ne faut pas avoir de fausse pudeur sur ce sujet, et je regrette qu'on l'ait écarté d'un revers de main.

Quant à l'indemnisation des lanceurs d'alerte, elle a été discutée lors de l'examen de la loi Sapin 2, mais pas tranchée de manière satisfaisante. À une époque, l'administration fiscale rémunérait les lanceurs d'alerte. C'est un sujet qui mériterait de bénéficier du concours des différents groupes d'ici à l'examen du texte en séance publique.

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