Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La situation que nous vivons est inédite et dangereuse. Elle l'est sur le plan sanitaire, bien évidemment, ce qui me conduit à rendre hommage, à mon tour, à ceux qui se retrouvent en première ligne, dans les hôpitaux et ailleurs. Elle l'est également sur le plan économique. Chacun en a pris conscience, à commencer par le Gouvernement.

Ce n'est pas la première crise que nous vivons mais celle de 2008 était d'une nature différente : elle était celle du système financier et économique. Aujourd'hui, la crise est d'abord sanitaire même si elle est devenue économique et a pris une ampleur considérable, équivalente à celle de 2008.

Il est essentiel de protéger et de sauver nos entreprises. Les outils que nous avons utilisés en 2008 ne sont pas tous transposables car la crise n'est pas la même. Pour autant, les fondamentaux demeurent les mêmes : les entreprises seront frappées et nous devrons trouver des solutions. Celles-ci pourront prendre la forme de garanties. Les pouvoirs publics doivent s'interposer lorsqu'il n'y a pas d'autre solution. C'est bien le cas aujourd'hui.

Nous devons mobiliser tous les moyens disponibles, apporter autant de liquidités que possible. Je salue la décision de la BCE, ce matin, de lancer un plan de sauvetage de 750 milliards. La somme est considérable. Nous devons, au Parlement, avec le Gouvernement, conduire un plan vigoureux, pour protéger et éviter les défaillances. Il sera sans doute suivi d'un plan de relance, car, après cette crise, il faudra relancer l'économie.

Nous devons sortir de cet hémicycle, messieurs les ministres, avec plus de certitudes et de réponses qu'en y entrant, notamment concernant les mesures. Vous les avez présentées. Sont-elles les bonnes ? Je le crois mais nous devrons en acquérir une certitude totale, pour ce qui est tant des mesures de trésorerie, que du fonds de solidarité ou des mesures de garantie. Je pense également à la protection de nos intérêts stratégiques. Le ministre de l'économie en a rappelé le caractère essentiel. Il en est de même des mesures concernant le chômage partiel.

Nous devons y voir clair, sortir d'ici avec des adresses, savoir à qui les contribuables ou les chefs d'entreprise pourront s'adresser, comment, dans quelles conditions ? Quels seront les délais de réponse de l'administration ? Comment seront traités et filtrés les dossiers ? Nous devons savoir qui sera éligible à ces mesures. Certaines entreprises le seront, d'autres non. Nous devrons vérifier quels acteurs économiques seront éligibles à chacun de ces dispositifs ainsi que leur périmètre d'application exact.

Ces mesures doivent être réversibles car la crise elle-même le sera.

Après la mobilisation monétaire, disons un mot de la mobilisation budgétaire pour partager ma mauvaise humeur passagère. Hélas, nos marges de manoeuvre sont plus faibles qu'elles ne devraient l'être. Depuis des années, nous aurions pu tenter de les reconstituer mais nous n'avons rien fait, ce que je déplore.

Cela dit, je reste positif, tout comme mes collègues, et je porte, moi aussi, un regard bienveillant sur le texte. Les Républicains présenteront moins de dix amendements, de précision, pour compléter vos mesures. Ainsi, le fonds de solidarité devrait intervenir spécifiquement pour des départements touchés bien avant les autres. Sans que l'on sache comment, ce virus leur est tombé dessus et l'activité s'est arrêtée brutalement. Je pense à l'Oise, mais aussi au Rhin, au Morbihan, à quelques départements encore. Les intérêts des prêts et le coût des garanties devraient être nuls. Un comité de surveillance et de suivi devrait être créé, les assureurs devraient se mobiliser. Il faudrait encourager et inciter au travail. Nous devons continuer à produire mais beaucoup de salariés ne se rendent plus dans les entreprises.

On voit qu'aujourd'hui, alors qu'il faut évidemment continuer à produire, beaucoup de personnes ne se rendent plus dans leurs entreprises. Pour de multiples raisons – tout le monde ne peut pas télétravailler, il faut garder ses enfants – , le confinement est difficile à concilier avec le travail. Comment faire pour inciter à travailler ?

Enfin, l'impact de la situation sur les finances publiques sera sans doute plus important qu'estimé actuellement, vous l'avez indiqué, monsieur le ministre. Si j'espère que ce ne sera pas le cas, j'ai le sentiment que les prévisions de ce projet de loi de finances rectificatives sont encore un peu trop optimistes.

Ce texte, qui sera amendé, je l'espère, si vous le jugez opportun– , est de nature à répondre au défi lancé aujourd'hui à toute l'économie française.

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