Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement, qui n'a pas été examiné en commission, vise à modifier le dispositif des heures supplémentaires : en 2020, elles sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite d'un montant annuel de 5 000 euros. Nous souhaitons, comme vous, que l'économie continue de tourner. Or, tous, nous nous apercevons, dans les territoires, qu'il est difficile de concilier le confinement avec le fait d'aller travailler. Il faut bien se rendre, notamment, dans les petites entreprises de production : tout le monde ne peut pas recourir au télétravail. Or de nombreux salariés ne viennent pas travailler, ce qui met en grande difficulté les entreprises.

Il conviendrait d'exonérer les heures supplémentaires qui sont réalisées durant l'état d'urgence sanitaire de la même façon que les autres, mais sans les soumettre au plafond de 5 000 euros. Cette mesure inciterait les salariés à aller travailler tout en étant un témoignage de reconnaissance du travail qu'ils fournissent. Elle ne coûterait pas cher, puisque l'état d'urgence sanitaire n'a pas vocation à durer.

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