Intervention de Olivier Dussopt

Comme vous le comprendrez, je m'inscris pleinement dans les propos du ministre de l'action et des comptes publics. En écho à ce que vient de dire M. le rapporteur général, les services des impôts dédiés aux entreprises sont évidemment à la disposition des chefs d'entreprise pour résoudre les problèmes liés à la TVA ou à d'autres sujets fiscaux.

Le projet de loi contient déjà des mesures d'urgence permettant le report d'échéances sociales et fiscales. Leur coût est très élevé et, comme l'a dit M. le ministre, l'État doit conserver des recettes garantissant sa capacité à agir et à réagir. Par ailleurs, nous avons appelé à l'ensemble des services des finances publiques à faire preuve de perspicacité et de bienveillance dans l'application du droit commun en matière d'étalement d'échéances et d'accompagnement des entreprises en difficulté et de bonne foi. Nous avions d'ailleurs donné les mêmes consignes en faveur des commerces ayant souffert d'une perte de clientèle et de chiffre d'affaires lors de certains week-ends de l'hiver dernier.

Avis défavorable.