Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Comme cela vient d'être dit, il vise à fixer la liste des importations et des livraisons de biens nécessaires au secours aux populations, au rétablissement de la continuité des services publics et des infrastructures publiques, qui seront exonérés de taxes d'importation, de droits de douane, d'octroi de mer, de droits de circulation et de taxes d'accise de l'octroi de mer. Il s'agit de répondre aux préoccupations exprimées par les signataires de l'amendement précédent.

Nous demandons donc le retrait de celui-ci au profit de l'amendement du Gouvernement.

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