Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

C'est un sujet important. Monsieur le rapporteur général, je comprends votre réticence à créer un nouveau régime, mais la réalité du terrain, c'est que les pertes d'exploitation ne sont pas assurées. Lorsque les sites d'exploitation vont tomber, il y aura donc des conséquences économiques très importantes. C'est pourquoi nous avons envisagé, avec Éric Woerth et l'ensemble des membres du groupe Les Républicains, la création, pour l'état de catastrophe sanitaire, d'un régime équivalent à celui de l'état de catastrophe naturelle, en l'améliorant éventuellement, de manière à obtenir une meilleure prise en compte des pertes d'exploitation par les assurances. En effet, c'est un vrai problème qui ira en s'aggravant dans les prochains jours. Même si beaucoup de mesures sont prises aujourd'hui, elles restent malheureusement insuffisantes, notamment dans ce domaine. Nous devons absolument éviter les défaillances d'entreprises dans les prochains jours.

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