Intervention de Olivier Dussopt

Je partage les réserves de M. le rapporteur général. Au-delà de la situation que nous connaissons, l'extension du dispositif d'activité partielle à la fonction publique territoriale poserait la question de l'assujettissement des collectivités territoriales aux cotisations d'assurance chômage.

Les régimes d'auto-assurance sont spécifiques et posent certaines difficultés. Nous l'avons constaté quand nous avons instauré pour la fonction publique territoriale la possibilité des ruptures conventionnelles, qui s'accompagnent d'une allocation de retour à l'emploi. Ce sont alors les collectivités, ou plus largement les employeurs publics, qui financent l'allocation.

J'émets un avis défavorable sur l'amendement, car il traite d'un problème beaucoup plus vaste que la situation actuelle. Quitte à répéter ce que j'ai dit à Mme Ménard, je rappelle qu'on ne peut pas comparer la situation des collectivités, même si elles connaîtront des difficultés dans les semaines ou les mois à venir, à celle des entreprises privées : les secondes perdent leur chiffre d'affaires alors que les premières conservent l'essentiel de leurs ressources.