Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a donné un avis défavorable aux sous-amendements nos 1127 et 1129 . S'agissant du sous-amendement no 1129 , en particulier, si le public ciblé est bien celui des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des critères trop précis feraient retomber dans les mêmes erreurs que celles ayant conduit le système à ne pas fonctionner.

La commission est donc favorable à l'amendement no 1033 du Gouvernement, sous-amendé par les sous-amendements nos 1130 , 1126 et 1128 .

Elle est par ailleurs défavorable à l'amendement de M. Pupponi.

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