Intervention de Boris Vallaud

Sans vouloir répéter ce que j'ai dit au sujet de l'article 4, la Haute Assemblée a fait un travail considérable, chacun acceptant des compromis, pour trouver le meilleur équilibre possible entre le maintien de l'ordre public, la préservation de la santé et la garantie constitutionnelle des libertés publiques, des droits des citoyens. On ne peut discuter de cet article sans avoir en tête les amendements déposés par le Gouvernement, qui visent à revenir en partie sur ces modifications apportées par le Sénat. Nous ne pouvons donc nous réclamer du texte adopté par le Sénat en oubliant qu'il ne sera plus le même dans quelques amendements.