Intervention de Olivier Véran

Je ne peux d'ailleurs dire cela sans ajouter un mot à l'intention des Français qui ont vu leur quotidien bouleversé, leurs activités remises en cause, leurs sorties limitées. Il y a ceux qui ont reporté un mariage, ceux qui n'ont pu se rendre à une manifestation culturelle en vue de laquelle ils se préparaient depuis des mois, ceux qui ont annulé leurs vacances, ceux dont les enfants n'ont plus pu prendre le chemin de l'école, ceux qui ont dû fermer leur commerce, ceux qui ont peur pour leur emploi. Ils sont des millions à subir lourdement, dans leur sphère personnelle et professionnelle, l'impact des décisions que nous avons été amenés à prendre. Ces décisions prises dans le cadre des arrêtés L. 3131-1 sont nécessaires, fondées sur les recommandations scientifiques ; j'y reviendrai.

Le Gouvernement, le Président de la République, le Premier ministre ont souhaité un dispositif juridique plus fort, plus stable, plus durable, dans le contexte d'une crise sanitaire qui, elle, n'a pas vocation à durer, de manière à assurer sa conformité au droit et notamment à permettre au Parlement de jouer pleinement son rôle de contrôle et d'évaluation. Le texte adopté par le Sénat prévoit que les mesures d'application de la loi seront soumises à ce contrôle. Or une partie de la loi elle-même y sera soumise, mais une autre partie habilite le Gouvernement à prendre quarante-trois ordonnances, afin qu'il puisse réagir très vite et prendre les décisions à mesure qu'elles s'imposeront. Pour l'avoir vécu depuis quatre semaines, je peux vous dire que nous devons parfois prendre des mesures dans l'urgence, qui n'est pas la précipitation, pour qu'elles soient immédiatement applicables. Une heure de délai, dans une crise épidémique, serait une heure de trop : nous ne pouvons pas la perdre.