Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 9h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons échangé sur ce sujet hier en commission. Monsieur le ministre, vous avez déjà apporté quelques réponses et vous nous éclairerez davantage lors de votre point de quinze heures.
La question a trait au partage entre les mesures d'ordre général, qui doivent relever de l'état d'urgence sanitaire, et les mesures transitoires prévues au titre III du projet de loi. Vous le savez, des réunions se tiennent actuellement avec des secteurs professionnels, notamment celui du bâtiment. Il ne faudrait pas diminuer la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs obligations en matière de sécurité et de santé de leurs salariés. Avis défavorable.
