Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 9h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

L'amendement porte sur la propagation de l'épidémie dans les prisons et les mesures qu'il faudrait instaurer. Dans le cadre de cette crise sanitaire, nous voulons porter une attention particulière aux personnes détenues. Comme dans de nombreux secteurs, des difficultés se posent tant pour les personnels que pour les détenus. La responsabilité de la gestion de crise ne peut reposer sur le seul comportement d'un chef d'établissement ou d'un magistrat : il faut, de notre point de vue, des mesures claires des autorités publiques. Il est urgent de réduire drastiquement le nombre de détenus pour limiter les risques de la crise sanitaire, qui met aujourd'hui en danger la vie de celles et ceux qui sont condamnés et de ceux qui les accompagnent.

En ce sens, nous pensons qu'il faut suspendre toutes les audiences non indispensables pourvoyeuses de peines d'incarcération, comme les comparutions immédiates, pour donner la priorité à celles qui permettront au contraire de la limiter, telles que celles devant les juridictions de l'application des peines.

Il faut limiter le nombre des entrées en détention, privilégier les peines alternatives à l'incarcération et le placement sous contrôle judiciaire à la détention provisoire, différer la mise à exécution des peines. Il faut faciliter les sorties de prison pour toutes les personnes qui peuvent être concernées. En outre, nous pensons que le Gouvernement doit assurer aux personnes détenues le maintien des liens familiaux et des droits de la défense, par la réquisition et la distribution de téléphones mobiles à ces personnes.

La question de la crise sanitaire et de l'état d'urgence sanitaire doit s'appliquer dans ces espaces. Les personnes qui y sont détenues n'ont pas à être privées de la protection qui leur est due ; il en va de même de l'ensemble du personnel qui est mobilisé. Nous savons que l'état de nos prisons – qui a été beaucoup débattu dans cette assemblée – et la surpopulation carcérale nécessitent une diminution de la densité. Il y a désormais urgence à le faire, pour des raisons de santé et de justice.

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