Intervention de Thierry Robert

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner les crédits dévolus à la mission « Outre-mer » de la loi de finances pour 2018.

Je veux noter ici que ces crédits sont en hausse par rapport à l'année dernière. Le temps de la transformation, qui a commencé dans d'autres missions, viendra aussi pour nos territoires, au moment de la conclusion des Assises des outre-mer. Et c'est bien la preuve que le Gouvernement a choisi une méthode : transformer, avant de rendre plus efficace et moins coûteux.

J'évoquerai évidemment avec vous les deux programmes « Emploi outre-mer » et « Conditions de vie outre-mer ». Mais, avant cela, je veux rappeler que les politiques qui touchent à nos territoires émanent de toutes les administrations centrales. Il est à ce titre satisfaisant de voir, dans le document de politique transversale, que les engagements budgétaires de l'État sont en hausse substantielle au sein de programmes ne dépendant certes pas du ministère de l'outre-mer, mais dont les crédits bénéficieront à nos concitoyens ultramarins.

Je citerai ainsi, pêle-mêle, une hausse de 5 millions d'euros des crédits consacrés à la compétitivité et à la durabilité de l'agriculture, une hausse de plus de 100 millions d'euros pour l'enseignement scolaire des premier et second degrés, un effort de plus de 6 millions d'euros au sein du programme « Justice judiciaire », ou encore un supplément de plus de 21 millions d'euros pour le soutien aux énergies renouvelables électriques. Nous sommes également satisfaits de voir les autorisations d'engagement augmenter de 10 millions d'euros au sein du programme « Police nationale » et de plus de 24 millions d'euros s'agissant de l'accompagnement des mutations économiques et du développement de l'emploi.

Je vois, dans ces choix, de la clairvoyance, puisqu'il s'agit de soutenir les missions régaliennes de l'État dans nos territoires ultramarins, d'une part, et d'investir sur une mutation économique tournée vers le développement durable et s'appuyant sur nos atouts géographiques et de biodiversité, d'autre part. Ce chemin vers une réaffirmation de la présence de l'État, conjuguée à une stimulation de l'innovation endogène, est le bon choix pour les outre-mer. Nous y croyons et nous y travaillerons ensemble, madame la ministre.

Il est prévu une hausse de 4,25 % des crédits de paiement dédiés au programme 138 « Emploi outre-mer », soit 54 millions d'euros de plus que dans la loi de finances pour 2017. L'effort porte essentiellement sur l'action « Soutien aux entreprises », qui représente plus de 80 % des crédits du programme et garantit la pérennité des dispositifs d'allégement et d'exonération de cotisations dont bénéficient les entreprises ultramarines. Celles-ci, comme vous le savez, évoluent dans des environnements économiques très défavorables aux économies d'échelle. C'est d'ailleurs l'un des sujets qu'il y aura lieu de traiter dans le cadre des Assises des outre-mer : comment organiser localement des coûts moindres pour les créateurs d'emploi et assurer des prix moins élevés pour le consommateur ?

Le programme permet également le financement d'une aide au fret qui voit son champ d'intervention s'élargir. Elle pourra désormais être accordée pour abaisser le prix d'importation de produits venus de pays extérieurs à l'Union européenne et amenés à être transformés sur nos territoires. Nous saluons également la stabilisation des engagements pris sur le service militaire adapté, auquel nous sommes très attachés. Il a largement fait ses preuves et je réaffirme avec vous, madame la ministre, son rôle précieux dans l'insertion de jeunes citoyens à la recherche d'une boussole dans leur vie.

Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » recouvre neuf actions, parmi lesquelles on retrouve notamment la ligne budgétaire unique, la continuité territoriale ou encore les fonds alloués aux collectivités. La ligne budgétaire unique est en baisse. Or le logement, notamment le logement social, est un enjeu critique en outre-mer. Aussi, nous attendons, madame la ministre, vos explications sur ce sujet sensible. Nous en attendons également au sujet de la baisse du budget de LADOM et de la nette diminution du nombre de contrats aidés, qui sont malheureusement vitaux pour certains de nos concitoyens.

Parce que nous préférons voir le verre à moitié plein que le verre à moitié vide, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera les crédits de la mission « Outre-mer ».