Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, il y a un an presque jour pour jour nous votions ici à l'unanimité la loi en faveur des territoires d'outre-mer. Elle portait une ambition, fixait un cap, apportait une vision, une méthode pour permettre à nos territoires de converger vers des chiffres plus corrects en termes d'indice de développement humain, de PIB, et plus généralement de développement.

Un an plus tard, nous avons à voter le budget pour 2018. Face aux objectifs que nous nous étions fixés, je ne vous cache pas qu'il y a une certaine déception. Celle-ci est néanmoins relative, car nous sommes conscients du contexte national et des efforts à accomplir, auxquels nous pouvons contribuer, pour redresser la France et améliorer la situation sur les plans national et européen. Il faut également souligner que, dans l'ensemble, ce budget est préservé. Tels sont les points positifs notés par Les Constructifs.

Les crédits sont notamment préservés pour les collectivités d'outre-mer. À cet égard, je m'associe aux propos de notre rapporteur spécial sur l'attention particulière qui a été portée à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. En Polynésie, la dotation globale d'autonomie – DGA – a été maintenue. Ce fut un combat de longue haleine, et j'aimerais saluer à ce titre l'ensemble de la représentation nationale, qui a été très solidaire ces dernières années pour maintenir cette dotation exceptionnelle liée à notre histoire du nucléaire. Le Régime de solidarité territoriale, ou RST, régime de solidarité de la Polynésie française, est également reconduit.

Si ces constats sont positifs, madame la ministre, j'apporterai également quelques nuances et fournirai quelques motifs d'insatisfaction. Je m'associerai pour commencer aux départements d'outre-mer, par solidarité. Nous relevons notamment la baisse très forte de la LBU et des aides liées à la formation professionnelle en mobilité. Nous constatons également des mouvements de crédits de la mission « Outre-mer » vers la mission « Enseignement scolaire ». Ces éléments sont inquiétants. Bien que l'enveloppe budgétaire globale soit stable, nous notons donc de fortes défaillances.

Notre inquiétude est plus marquée encore quant à l'aide apportée par l'État à la suite des événements qui ont touché les Antilles, car elle ne nous semble vraiment pas à la hauteur. Un fonds de secours de 10 millions d'euros nous paraît nettement insuffisant au regard de l'ampleur de la tâche, de l'ampleur du chantier. J'y insiste, car nous connaissons bien ces situations dans le Pacifique. Nous savons ce qu'implique la reconstruction après un cyclone. Par exemple, après le passage du cyclone Oli en 2010, nous avions débloqué 40 millions d'euros uniquement pour le logement. Or, sur 118 îles, seul un archipel de 3 ou 4 îles avait été touché de plein fouet, et quelques îles des Tuamotu. Je tenais donc à m'associer par solidarité à mes collègues des Antilles, et vous demander de dégager des enveloppes plus importantes, exceptionnelles, pour la reconstruction de ces territoires.

J'aimerais également évoquer le sujet du climat. En septembre dernier, le Président de la République déclarait à l'Assemblée générale des Nations unies : « En rassemblant à Paris le 12 décembre prochain tous ceux qui sont décidés à avancer [… ] je confirme ici que la France y prendra sa part en allouant 5 milliards d'euros par an à l'action sur le climat d'ici à 2020. [… ] Quand certains voudraient s'arrêter nous devons continuer à avancer, à aller plus loin parce que le réchauffement climatique, lui, ne s'arrête pas. »

J'ajouterai à cette citation que le changement climatique n'a pas de frontières ; ne l'oubliez pas, chers collègues. La France doit apporter son aide à ces territoires en voie de développement qui sont nos voisins dans la plupart de nos régions ; elle ne doit pas s'arrêter à ses propres frontières. Nos territoires ont tout autant besoin d'être soutenus. Je regrette par conséquent la suppression des crédits de « l'équivalent fonds vert » ; j'y reviendrai par voie d'amendement. À mon sens, il est fondamental de poursuivre cette démarche, qui a pris un certain essor. Je vous en conjure, madame la ministre, ne freinez pas cette action positive en faveur de l'atténuation des effets du changement climatique et de l'adaptation à ceux-ci.

Dans l'ensemble, nous sommes favorables à cette mission, mais attendons vos précisions pour prendre position.

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