Intervention de Muriel Pénicaud

Cela dit, au cours des dernières vingt-quatre heures, de multiples discussions ont eu lieu sur ce point en commission ; la rapporteure nous a interpellés, comme les partenaires sociaux, avec lesquels nous discutons tous les jours. C'est pourquoi nous avons tout à l'heure déposé un amendement : la capacité à réduire le délai, pour les congés, serait subordonnée à un accord avec les partenaires sociaux dans l'entreprise. Nous renvoyons donc, conformément à l'esprit de vos propositions, qui correspond aussi à mes convictions, au dialogue social. C'est au sein des entreprises que les partenaires pourront s'accorder sur le caractère d'urgence de la situation, et sur la réduction du délai de quatre semaines à un jour. Ces accords auront lieu au sein de l'entreprise, et ne seront pas contraints par les dispositions actuelles du code du travail.