Intervention de Naïma Moutchou

C'est grâce à ses outre-mer que la France est la deuxième puissance maritime au monde, avec 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. En matière de coopération militaire et d'intégration régionale, c'est aussi un atout majeur. En matière culturelle et humaine, bien sûr, les territoires d'outre-mer nous enrichissent. Je profite donc de cette tribune pour rappeler l'attachement profond des parlementaires, et de la France, à ces douze départements, régions et collectivités.

Avec des crédits en hausse, à structure constante, de plus de 4 % par rapport à 2017, nous disposons d'un budget considérable et sincère, dont je vous félicite, madame la ministre. Sur l'ensemble du quinquennat, la hausse devrait s'établir à près de 10 %. Certes, il y a des difficultés, sur lesquelles les précédents orateurs ont insisté et, madame la ministre, vous saurez les rassurer. Mais la mission prévoit bien des actions fortes dans les domaines où les outre-mer en ont besoin. Une attention particulière est portée à l'emploi, pour réduire le coût du travail et rendre les entreprises ultramarines plus attractives et plus compétitives, car le défi prioritaire du Gouvernement est bien de combattre un taux de chômage beaucoup trop élevé, notamment parmi les populations les plus jeunes.

C'est pourquoi le projet de budget porte, pour plus de 50 % de ses crédits, sur les mécanismes d'allégement de cotisations et de contributions sociales à destination des entreprises. Ces leviers déterminants de la diminution des coûts de production, associés au maintien en 2018 du taux du CICE majoré à 9 %, permettront de conforter le développement économique de tous les territoires.

En ce qui concerne le soutien aux politiques de la jeunesse, il ressort que le service militaire adapté rencontre un certain succès en matière d'insertion professionnelle de ceux qui sont le plus éloignés du marché de l'emploi. Le Gouvernement en a pris acte : une augmentation des effectifs de 127 personnes est programmée, qui permettra de renforcer l'accueil des stagiaires et l'efficacité de leur formation.

En matière de développement territorial, les contrats de plan et de développement signés entre l'État et les collectivités sont essentiels : il s'agit de l'amélioration des routes, des quais, des réseaux d'eau potables ou d'eaux usés et des aménagements urbains. Pour 2018, les engagements dédiés à cette politique contractualisée s'élèvent à 152 millions d'euros, soit 12 % d'augmentation par rapport à l'année passée.

Enfin, l'enjeu de ce budget est particulier : il devra accompagner les outre-mer dans une année 2018 charnière à plus d'un titre : déploiement de l'ensemble des dispositifs de la loi EROM ; Assises des outre-mer, dont vous avez donné, madame la ministre, le coup d'envoi le 16 octobre ; accord de Guyane ; projet « cadre d'avenirs » à Mayotte ; accord de l'Élysée pour la Polynésie française ; enfin, le référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, vingt ans après l'accord de Nouméa, constitue un défi d'envergure, car ce n'est rien moins que l'avenir institutionnel de cette collectivité qui doit se jouer. La France accompagnera politiquement, mais aussi budgétairement, ce grand moment démocratique pour la Nouvelle-Calédonie. Le programme 123 du budget engage des dépenses de fonctionnement de 1,6 million d'euros au titre d'une mission d'observation confiée au Bureau des Nations unies. Les parlementaires sont également impliqués : une mission d'information, dont je fais partie, a vu le jour pour préparer le référendum et, surtout, le jour d'après.

Vous l'aurez compris, le soutien budgétaire aux outre-mer est ciblé, exigeant et pragmatique. Je m'en réjouis et je m'engage, une fois la séquence du budget close, à garder un oeil vigilant et attentif sur la déclinaison de la politique ultramarine. C'est pourquoi le groupe La République en marche votera ce budget.