Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 7 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je vous demande de retirer l'amendement, car l'intention du Gouvernement, lorsqu'il sollicite la faculté de légiférer par ordonnances, est claire : répondre à la crise sanitaire et seulement à elle. Mme la ministre pourra compléter, mais elle a déjà clairement affirmé, à la fin de la discussion liminaire sur l'article, qu'il s'agissait de mesures provisoires.

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