Intervention de Charles de Courson

Je cherche la simplification et souhaite que toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme, soient éligibles au dispositif exceptionnel de chômage partiel. Mme la rapporteure était d'accord avec cette proposition.

L'amendement no 209 englobe les assistants maternels et les employés à domicile, quand le suivant, identique à celui de Mme la rapporteure, en reste aux « entreprises quelle que soit leur taille ». Adoptons l'un de ces amendements et passons à autre chose !